Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique en ligne du site https://maison-valma.fr/ a été mise en place par la societé SARL
VBMC , exploitante de ce site.
« Maison Valma" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente.
Identité de l’entreprise :SARL VBMC
Capital social : 2000€
N°SIRET : 884 965 096 000 16
TVA intracommunautaire : FR62884965096
Adresse postale :
2 rue d ela liberation
35770 VERN SUR SEICHE
Maison.valma@gmail.com
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir
prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande
définitive.
« Maison Valma" présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne
sont pas contractuelles. Les offres présentées par « Maison Valma" ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles.
L'artisan vous rappelle que ses huiles végétales doivent être conservés à l’abri des rayons directs
du soleil, d’une température trop basse ou trop élevée.
COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est
considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes
conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits
proposés à la vente et commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'acheteur devra être confirmée par « Maison Valma", par courrier électronique à
l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de
la commande par « Maison Valma" et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
« Maison Valma" recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier
ou informatique.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix
peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de
changement de données fiscales ou économiques.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est PAYPLUG. Le
paiement par PAYPLUG est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente
à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des
cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa,).
PREUVE DE LA TRANSACTION ET DU PAIEMENT

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site maison-valma.fr
ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur
toute la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, le délai est de 1 à 21 jours ouvrables.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Maison Valma, ni donner
lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les colis sont livrés par la Colissimo ou Chronopost à l’adresse indiquée lors de la commande.
Maison Valma ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inéxecution contractuelle
consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de
guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève,
de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception de sa commande pour
faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans
pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer « Maison Valma" par e-mail de sa décision avant de nous retourner
la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités
par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des
frais de transport initiaux, dès réception de la marchandise retour par « Maison Valma"
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de
réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à « Maison Valma" pour obtenir une solution
amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation
auprès de son tribunal d’instance.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment
d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à
maison.valma@gmail.com